25, rue de Mondésir
45800 Saint-Jean-de-Braye
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LE PÔLE ADMINISTRATIF :

LE PÔLE ADMINISTRATIF :
La sortie et la facturation

VOTRE SÉJOUR SE TERMINE :

Les sorties ont lieu chaque jour, sur décision de votre médecin, entre 11 h 00 et 12 h 30 - pour les centres
de convalescence à partir de 13 h 00. Vos résultats d’examens et vos radiographies vous seront remis par
l’infirmière de l’étage.
Pour éviter toute attente, vous serez appelé directement dans votre chambre par le Bureau des admissions qui
vous invitera à vous présenter pour finaliser votre dossier administratif et éventuellement régler les frais
restant à votre charge.

AVANT DE QUITTER LA POLYCLINIQUE :

Si vous demandez à sortir contre avis médical, vous devrez signer une attestation déchargeant
l’établissement de toute responsabilité.
Si votre état de santé l’exige - et sur prescription médicale - une ambulance privée pourra être demandée pour votre transport. Dans ce cas, veuillez demander au praticien responsable de votre prise en charge un certificat médical, attestant de la nécessité de ce transport.
N’oubliez pas de consacrer quelques minutes à l’enquête de satisfaction qui vous sera remise au cours de votre séjour et que vous pourrez déposer dans les urnes prévues à cet effet dans chaque service. Nous en prendrons connaissance et tiendrons compte de vos remarques et suggestions pour améliorer notre service.

RÉGLEMENT ET REMBOURSEMENT DE VOS SOINS :

L’établissement est conventionné avec la Caisse Régionale d’Assurance Maladie et les principaux Organismes Sociaux.
Les tarifs en vigueur sont fixés par une convention entre l’établissement et la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Loiret. Seuls les suppléments correspondant aux prestations non intégrées dans les tarifs d’hospitalisation sont affichés dans le hall d’entrée de la Polyclinique.

SI VOUS ÊTES PRIS EN CHARGE À 100% :

Cette prise en charge est accordée dans les cas suivants :
- En chirurgie, en fonction de la nature de l’intervention. Renseignez-vous auprès de votre chirurgien lors de la consultation préalable.
- A partir du sixième mois de grossesse
- En cas de maladie de longue durée et si le séjour est en rapport avec cette maladie.
- Si vous êtes invalide.
- Si vous êtes victime d’un accident du travail ou pensionné accident du travail.
- Si vous êtes pensionné au titre de l’art. 115 du Code des Pensions Militaires.

Outre les suppléments décrits page suivante, la loi du 19.01.1983 a institué un forfait journalier hospitalier qui reste à votre charge. Son montant est fixé par les textes en vigueur.

SI VOUS DEVEZ PAYER LE TICKET MODÉRATEUR :

Vous devrez acquitter les suppléments suivants :
- Pour les non mutualistes, le ticket modérateur pour les frais de séjour et honoraires pendant les 30 premiers jours.
- Pour les mutualistes, dont la mutuelle a passé une convention avec notre établissement, le montant du ticket modérateur sera pris en charge en totalité.
- Si votre mutuelle n’a pas passé de convention, vous devrez faire l’avance de ces frais qui vous seront éventuellement remboursés (vous renseigner auprès de votre mutuelle).

FORFAIT JOURNALIER :

Depuis la loi du 19.01.83, la Sécurité Sociale a instauré un forfait journalier. Votre mutuelle peut en prendre une partie en charge.
Le montant global est intégralement reversé à la Sécurité Sociale.

PARTICIPATION FORFAITAIRE DES ASSURÉS :

Le décret numéro 2006-707 du 19 juin 2006 a instauré une participation forfaitaire de 18 euros pour les actes exonérés du ticket modérateur, c’est-à-dire affectés d’un tarif égal ou supérieur à 91 euros. Ce forfait peut être éventuellement pris en charge par votre mutuelle.

VOUS N'ÊTES NI ASSURÉ SOCIAL, NI MUTUALISTE :

Les prestations, suppléments et honoraires sont à votre charge. Renseignez-vous au service des admissions.

FRAIS D'HOSPITALISATION :

Les tarifs sont fixés par convention entre l’Etablissement et la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Loiret.

Il vous sera facturé au titre :


- Des frais de séjour :
          - votre chambre particulière
          - l’hébergement d’un accompagnant
          - les frais de mise à disposition du téléphone et les communications téléphoniques
          - la location d’un téléviseur
          - les boissons supplémentaires…

Certaines prestations (chambre particulière, hébergement d’un accompagnant, honoraires..) peuvent être dans certains cas prises en charge par les organismes d’assurance maladie ou complémentaires.

- Des honoraires liés à votre prise en charge :
          - les dépassements d’honoraires des praticiens conventionnés (secteur II)



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